Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la collaboration entre le mandant et A Match, Louis Amara (ci-après « A Match »), pour les prestations de recrutement dans l'artisanat. Elles s'appliquent à chaque mandat dès sa confirmation.

1. Prestations

A Match aide les entreprises artisanales à pourvoir leurs postes de spécialistes ouverts, via la mise en place de campagnes, la présélection et la gestion des candidatures. L'étendue exacte des prestations est discutée lors de l'entretien initial et fixée dans une offre écrite.

2. Conclusion du mandat

Un mandat est conclu par la confirmation écrite de l'offre par le mandant, notamment par e-mail.

3. Obligations de collaboration

Le mandant fournit en temps utile les informations et documents nécessaires à la campagne (profil du poste, visuels, retours sur les candidatures). Tout retard dû à un manque de collaboration prolonge le délai de traitement en conséquence, sans que la responsabilité d'A Match puisse être engagée.

4. Honoraires et conditions de paiement

[Mode de facturation selon l'offre individuelle, à compléter ici : forfait, au succès ou taux horaire.] Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours sans déduction.

5. Absence de garantie de résultat

A Match s'efforce de pourvoir le poste mis au concours avec succès, mais ne peut garantir une embauche. Le choix des candidats et la décision d'embauche relèvent exclusivement du mandant.

6. Confidentialité

Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations commerciales reçues dans le cadre de la collaboration et ne les transmettent pas à des tiers sans accord préalable.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la collaboration est régi par la politique de confidentialité d'A Match.

8. Durée et résiliation

[Durée et délai de résiliation selon l'offre individuelle, à compléter ici.] Sauf accord contraire, chaque partie peut résilier le mandat par écrit avec un préavis de 30 jours ; les prestations déjà fournies sont facturées au prorata.

9. Responsabilité

La responsabilité d'A Match se limite au dol et à la négligence grave. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects ou la perte de gain, dans la mesure où la loi le permet.

10. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est, dans la mesure où la loi le permet, à Berne.

11. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.